Politique de confidentialité

 

Le Site www.EvidenceB.com est créé, édité et géré par la société EvidenceB.

La société EvidenceB est une société par actions simplifiée au capital de 537.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 042 148 et dont le siège social est situé 19 rue André Del Sarte, 75018 Paris. EVIDENCEB est représentée par Monsieur Thierry DE VULPILLIÈRES en qualité de Président.

n° TVA intracommunautaire : FR 5883104218

 

Le directeur de la publication du Site www.EvidenceB.com est : Monsieur Thierry DE VULPILLIÈRES
 

EvidenceB est engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi « informatique et libertés »).

 

La politique de protection de données personnelles de EvidenceB permet que les données des utilisateurs du Site soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

 

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités et quel(s) fondement(s) juridique(s) ?

 

Lorsque l’utilisateur a un besoin d’un compte pour accéder à certaines parties du Site, le fondement juridique est l’exécution du contrat. Les données personnelles sont collectées pour permettre l’accès au Site à l’utilisateur. Lors de l’inscription, EvidenceB collecte et traite des données à caractère personnel concernant telles que : noms et prénoms ou encore pseudo. Si l’utilisateur ne fournit pas ces informations, l’utilisateur ne peut pas ouvrir de compte et ne peut pas accéder au service.

Lorsque l’utilisateur a moins de quinze ans, il est nécessaire que le titulaire de l’autorité parentale soit associé à la création de ce compte par l’utilisateur.

 

Lors de l’utilisation du site, EvidenceB peut collecter des données personnelles pour améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser ses services. Ces données sont utilisées par EvidenceB pour l'analyse et l'affichage. Ces données sont utilisées également pour recueillir l’expérience utilisateur et suivre la progression de l’utilisateur, mettre en place un suivi et des statistiques en fonction de la motivation. Dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, EvidenceB peut utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients.

Dans ces cas, les données personnelles collectées sont l’adresse IP notamment. Le fondement juridique est alors l’intérêt légitime d’EvidenceB.

Lorsque l’utilisateur a moins de quinze ans, il est nécessaire que le titulaire de l’autorité parentale soit associé à l’utilisation du Site par l’utilisateur.

 

Lorsqu’il est demandé à l’utilisateur son consentement pour recevoir une newsletter ou une autre information régulière de la part du Site ou d’EvidenceB, le fondement juridique est le consentement. Les données personnelles telles que le nom le prénom ou le pseudo, l’adresse IP et l’adresse électronique peuvent être recueillies à cet effet.

Lorsque l’utilisateur a moins de quinze ans, il est nécessaire que le consentement au traitement de ses données personnelles soit conjointement obtenu de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale. Il est précisé que le consentement peut à tout moment être révoqué.

 

Les données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles concernant les utilisateurs qui sont collectées sur le Site sont destinées pour la propre utilisation par EvidenceB et par les seules personnes qui ont besoin d’en connaître au sein de la société.

 

Dans le cas où EvidenceB ferait appel à un sous-traitant, les transferts de données personnels seront encadrés.

 

En aucun cas EvidenceB ne vend, ne loue et/ou ne donne à un tiers à des fins de marketing ou autre, les données personnelles recueillies, traitées et stockées.

 

EvidenceB ne divulgue pas les données personnelles à des tiers sauf si EvidenceB en a l'obligation légale de le faire, par exemple à la demande d’une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

 

Aucun courriel promotionnel ou à caractère commercial ne sera envoyé à l’utilisateur tant que celui-ci n’a pas donné clairement et positivement son consentement pour ce faire.

 

EvidenceB conserve dans l'Union Européenne les données personnelles recueillies.

 

Comment sont protégées les données personnelles ?

EvidenceB prend toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité, la disponibilité et la résilience des données à caractère personnel, ainsi que le chiffrement des données à caractère personnel. EvidenceB s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des Règles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées

 

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les utilisateurs s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

 

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs ?

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée comme la loi l’exige. Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs seront supprimées à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, EvidenceB procède à leur suppression définitive.

 

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que le Compte d’Utilisateur est actif, ou tant qu’elles sont nécessaires pour fournir les services offerts sur le Site.

 

EvidenceB conserve les données relatives au profil de l’utilisateur, uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et par exemple

  • 5 ans après la dernière utilisation du Site si le compte n’est pas fermé ;

  • Dans l'hypothèse où le compte a été suspendu ou bloqué, conservation des données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d'éviter tout contournement de la part de l’utilisateur suspendu des règles en vigueur sur le Site.

 

Pourquoi des cookies sont-ils utilisés sur le Site ?

Des cookies sont utilisés sur le Site pour les besoins de la navigation des utilisateurs, l’optimisation et la personnalisation des services sur le Site en mémorisant les préférences des utilisateurs. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies.

 

Il est entendu que les éditeurs de Sites ou d'applications qui utilisent des cookies doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies,

  • obtenir leur consentement,

  • fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Définition de « cookie » et son utilisation.

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

 

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l'optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Les cookies permettent aussi de voir comment la plateforme est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l'utilisation de notre Site.

Désactivation des cookies.

En arrivant sur notre site, vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies et de les modifier à tout moment. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

 

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

  • Des cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme (cookies obligatoires). Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.

  • Des cookies fonctionnels, parmi lesquels des cookies dits "analytiques" : afin d'améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l'utilisation et les performances de notre plateforme et d'en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies permet une utilisation optimale de notre plateforme, si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme.

 

Cela inclut aussi des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n'est pas autorisée à les utiliser à d'autres fins que celles décrite.

 

Types de cookies utilisés

Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :

  • Cookies "temporaires" : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n'accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.

  • Cookies "permanents" ou "traceurs" : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

 

Utilisation des cookies de tiers

Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookie. Pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Exercice des droits et réclamation CNIL

En application du RGPD et de la loi « informatique et libertés » modifiée, EvidenceB a mis en place des procédures et mécanismes permettant aux utilisateurs d’exercer ses droits, quand ceux-ci s’appliquent :

  • Le droit d’information,

  • Le droit d'opposition

  • Le droit d'accès

  • Le droit de rectification

  • Le droit à l’effacement

  • Le droit au déréférencement

  • Le droit à la portabilité

  • Le droit à l’intervention humaine

  • Le droit à la limitation du traitement

 

Pour savoir comment EvidenceB utilise les données personnelles, et/ou s’il souhaite exercer ses droits (notamment droits d’accès, de rectification, d’opposition, droit à la portabilité), l’utilisateur peut :

  • envoyer un message électronique à l'adresse jbsoufron@fwpa-avocats.com

  • ou adresser un courrier postal à l'adresse suivante : FWPA société d’avocats, à l’attention de Maître Jean-Baptiste Soufron, 18 rue des Pyramides 75001 Paris.

 

Les requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à l’identité la personne concernée, EvidenceB peut demander que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de l’utilisateur et notamment une copie de la CNI correspondante.

 

Si l’utilisateur n’obtient pas satisfaction auprès de EvidenceB, il peut, après l’avoir vainement contacté, déposer une réclamation (ou plainte) auprès des autorités de contrôle, qui - en France - est la CNIL (www.cnil.fr).

 

En cas de violation des données personnelles, EvidenceB notifie à l’autorité de protection des données (CNIL) dans les 72 heures après que EvidenceB en ait pris connaissance, et aux personnes concernées dans les meilleurs délais.

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